Vaccination : un arrêté encadre la rémunération des professionnels de santé

Qu’ils soient infirmiers, médecins, remplaçants, retraités ou étudiants ; en ville, en CPTS, à l’hopital ou en centre de santé, la rétribution des différents acteurs de la campagne de vaccination contre le coronavirus Sars-CoV-2 est dorénavant encadrée forfaitairement lors de vaccination « dans un cadre collectif ». La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) avait proposé un cadre de rémunération début janvier. L’arrêté publié samedi 6/02/2021 au Journal officiel a confirmé et détaillé ces forfaits, pour permettre aux professionnels libéraux ou exerçant en centre de santé de se référer à une grille standardisée.

Comment ça marche ?
« La structure (le centre de vaccination) contractualise avec le professionnel de santé, assure sa rémunération puis se fait rembourser par l’Assurance Maladie des sommes versées à ce titre. La structure ne facture pas les actes. La demande de remboursement se fait en envoyant chaque semaine un bordereau spécifique (XLSX) retraçant les vacations réalisées par ces professionnels, à la caisse d’assurance maladie où se situe la structure.
Dans le bordereau, il faut remplir l’onglet correspondant au statut de chaque professionnel intervenant : retraité, étudiant ou remplaçant » expose l’Assurance Maladie.

Les chiffres :  

Professionnel de santé de ville ou exerçant en centre de santé
Professionnel de santé Demi-journée de 4 heures Période de moins de 4 heures
Infirmier 220€ (240€ les samedis après-midi, dimanches et jours fériés) 55€/h (60€/h les samedis après-midi, dimanches et jours fériés)
Médecin 420€ (460€ les samedis après-midi, dimanches et jours fériés) 105€/h (115€/h les samedis après-midi, dimanches et jours fériés)
En CPTS, centres et maisons de santé
Professionnel de santé Période: 8h-20h Période: 20h-23h et 6h-8h Période: 23h-6h, dimanches, jours fériés
Etudiants en 3e année de soins infirmiers 12€/h 18€/h 24€/h
Infirmiers retraités 24€/h 36€/h 48€/h
Externes ayant validé leur DFASM2 24€/h 36€/h 48€/h
Internes et médecins retraités 50€/h 75€/h 100€/h

 

Que dit l’arrêté ?
Est prévue une dotation de l’assurance maladie forfaitaire pour les établissements de santé publics et privés, perçue « en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », afin d’indemniser les consultations et injections effectuées « au titre de la vaccination contre le Sars-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement ».
« Le montant de cette dotation dépend des lignes vaccinales mises en place par [les établissements] pour assurer la vaccination au sein des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement », dispose l’arrêté.
« Une ligne vaccinale est définie comme un ensemble de personnels médecins et infirmiers hospitaliers ou libéraux, retraités ou étudiants et de fonctions support hospitalières, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d’un centre de vaccination pour une durée de quatre heures » – precise-t-il.
« Chaque ligne vaccinale doit comporter un temps de médecin et un temps d’infirmier permettant la réalisation d’un minimum de quarante injections par période de quatre heures », le montant de la dotation étant calculé sur la base des données transmises à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) par le recueil FICHSUP.

Le décret prévoit 4 niveaux d’indemnisation par période de 4 heures.

Jours de semaine et samedi matin  Samedis après-midi, dimanches et jours fériés 
Forfait A :
– Médecins et infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
– Fonctions support hospitalières
625€ 1.015€
Forfait B :
– Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants
– Infirmiers libéraux
– Fonctions support hospitalières
500€ 800€
Forfait C :
– Médecins libéraux
– Infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
– Fonctions support hospitalières
340€ 550€
Forfait D :
– Médecins libéraux
– Infirmiers libéraux
– Fonctions support hospitalières
220€ 380€

 

NB 

L’ensemble des actes et consultations de vaccination contre le Sars-CoV-2 sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie, sans avance de frais.

L’arrêté intègre par ailleurs des dispositions visant à « favoriser le recours aux seuls dispositifs de criblage permettant de détecter la présence de différents variants d’intérêt circulant sur le territoire » en précisant la facturation des actes de séquençage.

 

Sources : APMnews, Assurance Maladie



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