Covid: le jour de carence dans la fonction publique suspendu jusqu’au 1er juin

Le jour de carence en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique est suspendu pour les agents positifs au dépistage du Sars-CoV-2 jusqu’au 1er juin inclus, par un décret publié samedi au Journal officiel. Le texte s’applique aux agents publics civils et militaires ainsi qu’à certains salariés, ayant effectué un test positif de détection du Sars-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique. Ils seront placés en congé de maladie sans jour de carence, « sous réserve d’avoir transmis à son employeur l’arrêt de travail » via le téléservice de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).

La loi de finances pour 2021 autorise le gouvernement, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 1er juin, à supprimer par voie réglementaire le jour de carence applicable aux agents publics en cas de congé maladie directement lié à l’épidémie de Covid-19, à l’instar de ce qui existe déjà pour les salariés du privé. Le jour de carence dans la fonction publique avait été précédemment suspendu jusqu’au 31 mars inclus, après une première suspension de mars à juillet 2020.

Source : Journal officiel, samedi 3 avril, texte 41 et APMNews.



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