Outils de mise en oeuvre

Réglementations

Instruction n° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016

Texte relatif aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Article L1434-12 et L1434-13

Code de la santé publique

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016

Modernisation de notre système de santé

Ordonnance n°2021-584 du 12 mai 2021 et Rapport au Président de la République

Texte relatif aux CPTS et aux maisons de santé