Développer sa CPTS | Guichet CPTS Occitanie

Déployer les missions

Les 4 missions socles de l’ACI définissent le cadre d’action commun à toutes les CPTS, mais leur mise en œuvre est propre à chaque territoire.
Le Guichet CPTS Occitanie vous accompagne pour passer de l’intention à l’action : structurer vos organisations, mobiliser vos équipes et déployer des actions concrètes auprès des patients.

Retrouvez ci-dessous, pour chaque mission, les ressources clés et les retours d’expérience de CPTS de la région.

MISSION 1 : accès aux soins

La mission 1 de l'ACI couvre deux enjeux complémentaires : faciliter l'accès à un médecin traitant pour les patients qui en sont dépourvus, et organiser une réponse coordonnée aux demandes de soins urgentes ou non planifiées, pour éviter un recours inadapté aux urgences hospitalières. Ces deux volets se renforcent mutuellement : une meilleure organisation territoriale des soins non programmés contribue aussi à soulager les médecins traitants et à fluidifier les parcours

MISSION 4 : préparer la réponse aux Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE)

La mission de réponse aux SSE est souvent moins visible au quotidien, mais elle est obligatoire et doit faire l'objet d'une organisation anticipée. Il s'agit de définir, avec les acteurs du territoire, les modalités de mobilisation des professionnels en cas de crise, d'assurer la continuité des soins et de prévoir les modalités de communication auprès des professionnels et de la population du territoire.

MISSION 5 (complémentaire) : améliorer la qualité et la pertinence des soins

Cette mission optionnelle invite les CPTS à s'engager dans une démarche structurée d'amélioration des pratiques professionnelles à l'échelle du territoire. Il ne s'agit pas d'un contrôle, mais d'une dynamique collective : analyser les pratiques, identifier les écarts par rapport aux recommandations, et mettre en place des actions d'amélioration partagées entre professionnels. Concrètement, cela peut se traduire par le suivi d'indicateurs de qualité, l'organisation de revues de pratiques interprofessionnelles, ou encore la participation au dialogue de gestion avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'Assurance Maladie.

MISSION 6 (complémentaire) : accompagner les professionnels de santé

Cette mission reconnaît le rôle de la CPTS comme espace de soutien et de développement professionnel pour ses membres. Elle peut couvrir plusieurs dimensions : l'accueil des nouveaux installés sur le territoire, l'accompagnement des professionnels en difficulté, la formation continue … C'est souvent une mission qui émerge naturellement de la vie associative de la CPTS, mais la formaliser permet d'en structurer les actions et d'en valoriser l'impact dans le cadre de l'ACI.

Piloter et coordonner une CPTS - comment coordonner un projet de CPTS ?

Coordonner une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) consiste à organiser, animer et sécuriser la mise en œuvre opérationnelle de son projet de santé, en cohérence avec les besoins de santé identifiés sur le territoire et l’objectif d’amélioration de l’accès aux soins et des parcours de santé de la population. Cette fonction, généralement assurée par un ou plusieurs professionnels dédiés, fait le lien entre les orientations stratégiques définies par la gouvernance, les réalités et besoins exprimés par les professionnels de terrain, les attentes des partenaires institutionnels, et les enjeux de réponse aux besoins de santé de la population.

La coordination repose notamment sur plusieurs missions essentielles :

Animer

Animer le réseau de professionnels et favoriser l’interconnaissance entre les acteurs du territoire afin de mieux répondre de manière coordonnée aux besoins de santé locaux et fluidifier les parcours de soins.

Piloter

Piloter la mise en œuvre du projet de santé en assurant le suivi des actions, des échéances et des responsabilités, dans une logique d’amélioration continue de l’accès aux soins et de structuration des parcours patients.

Maintenir un lien

Maintenir un lien régulier avec les partenaires institutionnels, les collectivités et les structures sanitaires, sociales et médico-sociales afin de renforcer l’intégration territoriale des réponses apportées aux besoins de la population.

Organiser

Organiser les groupes de travail, les réunions collectives, les actions de prévention et les événements portés par la CPTS en cohérence avec les priorités de santé publique du territoire.

Suivre les indicateurs

Suivre les indicateurs d’activité, documenter les résultats et contribuer à l’évaluation de l’impact territorial des actions engagées, notamment en termes d’amélioration de l’accès aux soins, de qualité et de continuité des parcours.

Le Guichet CPTS accompagne les équipes dans la structuration de cette fonction stratégique grâce à des outils méthodologiques, des ressources de pilotage, des repères pour le recrutement et un appui au cadrage des missions de coordination.

La gouvernance opérationnelle permet de transformer les orientations stratégiques en actions concrètes au service des besoins de santé du territoire. Elle donne un cadre au fonctionnement quotidien, soutient la dynamique collective et garantit l’avancement du projet de santé dans une direction partagée, centrée sur l’amélioration des parcours et de l’accès aux soins pour la population. Au cœur de cette organisation, le coordinateur joue un rôle central : il facilite, structure, relance, documente et crée les conditions nécessaires à l’engagement durable des professionnels au service d’une réponse coordonnée aux besoins de santé territoriaux.

Le rôle du coordinateur de projet

Chef d’orchestre opérationnel de la CPTS, le coordinateur traduit les orientations définies par les instances de gouvernance en actions concrètes, planifiées, suivies et évaluées. Il apporte méthode, continuité et visibilité au projet, tout en laissant aux professionnels de santé la responsabilité des choix stratégiques et des priorités territoriales. Dans de nombreuses CPTS, cette fonction s’inscrit aujourd’hui dans une logique plus collective(équipe de coordination/salariée), permettant de mobiliser un pool de compétences complémentaires (gestion de projet, animation territoriale, appui administratif, communication), indispensable à la complexité croissante des missions.
Son intervention permet aux professionnels de se concentrer sur leur cœur de métier. Ses missions évoluent selon le niveau de maturité de la CPTS.

Pendant la phase de construction

Lors de la création de la CPTS, le coordinateur (ou l’équipe de coordination) :

contribue à la réalisation du diagnostic territorial ;
identifie et cartographie les acteurs du territoire ;
organise et anime les groupes de travail ;
recueille et formalise les besoins prioritaires ;
accompagne la rédaction des documents fondateurs (lettre d’intention, projet de santé, feuille de route opérationnelle) ;
assure les échanges avec l’ARS, l’Assurance Maladie et les partenaires locaux.

Pendant la phase de fonctionnement

Une fois la CPTS opérationnelle, il (ou l’équipe de coordination) :

assure le suivi des missions et des plans d’action ;
prépare et accompagne les instances de gouvernance ;
soutient les référents thématiques ;
consolide les indicateurs et les bilans d’activité ;
contribue à la gestion administrative et financière de l’association ;
coordonne la communication interne et externe ;
veille à la cohérence et à la continuité des actions engagées.

La coordination constitue aujourd’hui un levier essentiel, souvent indispensable, à la réussite des démarches de création et de fonctionnement d’une CPTS. Elle repose de plus en plus sur une organisation structurée en équipe, permettant de sécuriser la charge de travail et de renforcer la qualité du pilotage dans la durée.

« La coordination apparaît comme essentielle voire indispensable en tant que support et soutien aux diverses démarches de création et de fonctionnement d’une CPTS. »

Animer le réseau et faire vivre la dynamique collective

Réunir autour d’un projet commun des professionnels issus de disciplines, de modes d’exercice et de cultures professionnelles variés représente un défi permanent et un accompagnement continu pour faire évoluer les pratiques coordonnées en santé. L’animation du réseau vise précisément à transformer cette diversité en richesse collective.

Il organise des temps d’échange, favorise les rencontres, valorise les initiatives locales et veille à une circulation fluide de l’information. Son action contribue à construire une culture commune, à renforcer la coopération interprofessionnelle et à entretenir une dynamique collective durable.

Cette capacité à faire réseau dans le temps conditionne largement l’impact de la CPTS sur les parcours de santé et l’organisation territoriale des soins.

Piloter la mise en œuvre du projet de santé

Le projet de santé constitue la feuille de route de la CPTS. Il définit les priorités du territoire, les engagements collectifs et les actions à conduire. Le coordinateur en assure le pilotage opérationnel en lien avec le bureau, le conseil d’administration, les référents thématiques et les groupes de travail.

Cette mission implique notamment de :

Planifier les actions et les différentes étapes de réalisation
Identifier les responsabilités et les ressources nécessaires
Assurer le suivi régulier de l’avancement des projets
Repérer les difficultés et proposer des ajustements
Préparer les bilans d’activité et les documents de reporting
Consolider les éléments attendus par les financeurs
Faciliter la prise de décision au sein des instances de gouvernance

Un pilotage structuré permet de rendre les actions plus lisibles, plus traçables et plus facilement évaluables. Il contribue à démontrer la valeur ajoutée de la CPTS auprès des professionnels, des partenaires, des usagers et des financeurs.

Assurer le lien avec les partenaires institutionnels

La CPTS évolue au sein d’un écosystème complexe réunissant professionnels de santé, établissements sanitaires, structures médico-sociales, collectivités territoriales, dispositifs d’appui et institutions.

Le coordinateur joue un rôle d’interface entre ces différents acteurs. À ce titre, il :

Assure le suivi des relations avec l’ARS, l’Assurance Maladie et les collectivités ;
Prépare les réunions partenariales et suit les engagements pris ;
Facilite les coopérations avec les établissements de santé et les structures médico-sociales ;
Contribue aux démarches de reporting et d’évaluation ;
Veille à la cohérence des actions avec les cadres contractuels, notamment l’ACI.

Par cette fonction de liaison, il renforce la visibilité, la crédibilité et la capacité d’action de la CPTS au sein de son environnement territorial.

Pour accompagner les CPTS dans la structuration de leur gouvernance opérationnelle, le Guichet CPTS met à disposition plusieurs ressources, pour plus d’informations, aller sur les ressources humaines/gouvernance sur le site du guichet.

Développer et entretenir des partenariats

Des coopérations au service de la santé des territoires

Le développement des CPTS repose sur une dynamique collective associant de nombreux acteurs engagés dans l’amélioration des parcours de santé et de l’organisation territoriale des soins.

Le Guichet CPTS Occitanie s’appuie sur un réseau de partenaires institutionnels, professionnels, associatifs, académiques et territoriaux qui contribuent, chacun dans leur champ d’expertise, à accompagner les CPTS dans leur création, leur structuration et leur développement.

Construire un partenariat ne consiste pas uniquement à identifier des interlocuteurs. Il s’agit avant tout de définir des objectifs communs, de clarifier les rôles de chacun, de coordonner les interventions et de construire des coopérations durables au service des professionnels de santé et des usagers.

Au quotidien, les CPTS collaborent avec une grande diversité d’acteurs :

institutions de santé et autorités publiques ;
organismes d’assurance maladie et régimes spécifiques ;
professionnels de santé libéraux ;
établissements sanitaires et médico-sociaux ;
collectivités territoriales ;
dispositifs d’appui à la coordination ;
associations d’usagers et acteurs de prévention ;
réseaux régionaux thématiques ;
structures de formation et de recherche ;
acteurs du numérique en santé.

Ces coopérations permettent de mieux articuler les ressources du territoire, de renforcer les dynamiques interprofessionnelles et de fluidifier les parcours de soins.

Formaliser les partenariats

Lorsque les coopérations s’inscrivent dans la durée ou impliquent des engagements réciproques, leur formalisation permet de sécuriser les relations entre partenaires et de garantir une compréhension partagée des modalités de fonctionnement.

Plusieurs outils peuvent être mobilisés selon les objectifs :

Les conventions de partenariat : elles définissent les objectifs, les engagements, les responsabilités et les modalités de suivi des actions conduites conjointement
Les protocoles de collaboration : ils précisent l’organisation opérationnelle d’un parcours, d’une orientation ou d’une action coordonnée entre structures.
Les chartes d’engagement : elles posent un cadre commun fondé sur des valeurs, des principes de coopération et des objectifs partagés.

La formalisation des partenariats constitue un levier de sécurisation et de pérennisation des projets. Elle facilite la coordination entre acteurs et renforce la lisibilité des responsabilités de chacun.

Le Guichet CPTS met à disposition des ressources, modèles et retours d’expérience pour accompagner les CPTS dans cette démarche.

Comment sont financées les CPTS

La CPTS est financée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du département auquel elle appartient. Le fonds sont divisés en plusieurs enveloppes Certaines ressources sont associées au fonctionnement de la CPTS tandis que chaque mission dispose d’enveloppes spécifiques. Les enveloppes missions sont séparées en deux volets : fixe et variable. Le financement variable est débloqué en fonction de l’évaluation des résultats ou moyens engagés par la CPTS pour atteindre certains objectifs.

Comment sont évaluées les CPTS

Comme tous les dispositifs financés avec de l’argent public, la CPTS fait l’objet d’une évaluation annuelle basée sur des indicateurs définis au préalable, en lien avec la gouvernance de la CPTS ainsi que le projet de santé.

Plusieurs types d’indicateurs peuvent être négociés :

Indicateur de moyen

Ils vont se concentrer sur l’intensité des moyens engagés par la CPTS afin d’atteindre un objectif. Il n’y a pas de mesure du résultat, juste les moyens mis en place pour les atteindre.

Indicateur de résultat

Ils vont mesurer l’atteinte d’un résultat ou d’un objectif défini, peu importe les moyens mis en place. Contrairement aux indicateurs de moyens, l’intensité des moyens engagés n’est pas mesurée, seul le résultat final compte pour l’atteinte de l’indicateur.

Ces deux types d’indicateurs peuvent être regroupés dans deux catégories distinctes :

Les indicateurs de suivi
Ils permettent de suivre le contexte territorial ou le déploiement des missions de la CPTS sans conditionner le financement de cette dernière. Ils sont à titre indicatif et ont pour objectif d’être discuté avec les partenaires financeurs.

Les indicateurs conditionnant le financement variable
Leur atteinte va conditionner le financement variable des enveloppes missions de la CPTS. Si les indicateurs de moyens ou de résultats dans cette catégorie sont atteints, une partie du financement est débloquée.

Le dialogue de gestion

Le dialogue de gestion est le moment où la CPTS ainsi que les co-signataires de l’ACI se rencontrent pour faire un bilan du déploiement des missions. Cette rencontre est une obligation légale de l’ACI et a lieu en règle générale à la date anniversaire de la CPTS, c’est-à-dire le jour où l’ACI a été signé pour la première fois. Le dialogue de gestion, en plus de permettre de faire un bilan de l’année passée, est le lieu où sont négociés les indicateurs pour l’année suivante. Afin d’être exhaustif et valoriser les actions de la CPTS non mesurées par des indicateurs, il est recommandé de réaliser un rapport d’activité.