Créer sa CPTS
Pourquoi créer sa CPTS ?
Être en CPTS, c’est bénéficier de la “force du collectif” :
- Bénéficier d’informations dédiées pour mieux s’articuler et se coordonner et ainsi parvenir à libérer du temps médical ;
- Développer une pratique collaborative, intégrative et décloisonnée : accéder à des formations et retours d’expérience entre Professionnels de Santé mais aussi avec des dispositifs et structures qui font vivre la santé sur votre territoire ;
- Réaliser votre métier autrement en bénéficiant d’un véritable soutien entre acteurs ;
- Partager des projets qui font sens et d’un effet de synergie, pouvoir agir collectivement sur vos territoires ;
- Pouvoir vous engager et innover.
Les CPTS permettent aux professionnels de santé de travailler ensemble de manière coordonnée. Cette collaboration facilite l’accès aux soins pour les patients, en particulier ceux en situation de fragilité. En créant un environnement collaboratif, les CPTS permettent aux professionnels de partager des idées, des ressources et des bonnes pratiques. Cela se traduit par une prise en charge plus complète et intégrée des patients dans le cadre de parcours.
Au quotidien, les actions conduites participent à l’amélioration de la qualité et la pertinence des soins.
Les CPTS offrent un soutien essentiel aux professionnels de santé. Elles renforcent les liens entre différents acteurs du système de santé et participent activement à la promotion de la santé. Progressivement, les CPTS deviennent un échelon incontournable sur les territoires.
Aller plus loin : Guide Communauté Professionnelle Territoriale de Santé « Comprendre le Dispositif »
Les grandes étapes
ÉTAPE 7
Signature contrat ACI et démarrage des actions
Versement des fonds ACI afin de déployer les actions définies dans le projet de santé.
ÉTAPE 6
Négociation contractuelle
Définition du calendrier et négociation des indicateurs qui permettront l’évaluation de la CPTS.
ÉTAPE 5
Rédaction du projet de santé
Création de groupes de travail. Le coordinateur se charge de la mise en forme des idées et de la rédaction du document. Accompagnement méthodologique par le Guichet CPTS. Document soumis à la validation de la CPAM et de l’ARS.
ÉTAPE 4
Recrutement coordinateur
Soit en direct ou via le groupement employeur Appui Santé Occitanie (ASOE) spécialisé dans l’embauche de coordinateurs de CPTS.
ÉTAPE 3
Demande de financement FIR
Effectuée par le Guichet CPTS auprès de l’ARS Occitanie.
ÉTAPE 2
Rédaction d’une lettre d’intention
Avec l’aide du Guichet CPTS. Le document est soumis à la validation de la CPAM et de l’ARS.
ÉTAPE 1
Initiative portée par un groupe pluriprofessionnel
Identification des professionnels intéressés pour porter le projet en lien avec le Guichet CPTS.
Initiative portée par un groupe pluriprofessionnel
Identification des professionnels intéressés pour porter le projet en lien avec le Guichet CPTS.
Rédaction d’une lettre d’intention
Avec l’aide du Guichet CPTS. Le document est soumis à la validation de la CPAM et de l’ARS.
Demande de financement FIR
Effectuée par le Guichet CPTS auprès de l'ARS Occitanie.
Recrutement coordinateur
Soit en direct ou via le groupement employeur Appui Santé Occitanie (ASOE) spécialisé dans l'embauche de coordinateurs de CPTS.
Rédaction du projet de santé
Création de groupes de travail. Le coordinateur se charge de la mise en forme des idées et de la rédaction du document. Accompagnement méthodologique par le Guichet CPTS. Document soumis à la validation de la CPAM et de l'ARS.
Négociation contractuelle
Définition du calendrier et négociation des indicateurs qui permettront l'évaluation de la CPTS.
Signature contrat ACI et démarrage des actions
Versement des fonds ACI afin de déployer les actions définies dans le projet de santé.
Initiative portée par un groupe pluriprofessionnel
Identification des professionnels intéressés pour porter le projet en lien avec le Guichet CPTS.
Rédaction d’une lettre d’intention
Avec l’aide du Guichet CPTS. Le document est soumis à la validation de la CPAM et de l’ARS.
Demande de financement FIR
Effectuée par le Guichet CPTS auprès de l’ARS Occitanie.
Recrutement coordinateur
Soit en direct ou via le groupement employeur Appui Santé Occitanie (ASOE) spécialisé dans l’embauche de coordinateurs de CPTS.
Rédaction du projet de santé
Création de groupes de travail. Le coordinateur se charge de la mise en forme des idées et de la rédaction du document. Accompagnement méthodologique par le Guichet CPTS. Document soumis à la validation de la CPAM et de l’ARS.
Négociation contractuelle
Définition du calendrier et négociation des indicateurs qui permettront l’évaluation de la CPTS.
Signature contrat ACI et démarrage des actions
Versement des fonds ACI afin de déployer les actions définies dans le projet de santé.
Gouvernance et structuration
Depuis le 12 mai 2021, l’association est le statut juridique unique des CPTS. Une CPTS est initiée prioritairement par les professionnels de santé du territoire. Elle se base sur leurs besoins et les besoins de santé de la population de leur territoire.
L’Assemblée Générale (AG) est le moment clé où l’ensemble des membres de la CPTS se réunissent pour débattre, évaluer et décider des orientations majeures de l’association. C’est lors de ces sessions que le Bureau ou le Conseil d’Administration (CA) présente le bilan des actions menées, organise les discussions et soumet à l’approbation de l’AG les décisions cruciales, qu’il s’agisse de gestion, de budget, d’investissements significatifs, d’orientations stratégiques ou encore de modifications statutaires. L’AG est composée de tous les membres de la CPTS.
Le CA est l’un des piliers de la gouvernance de la CPTS. Il joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par l’Assemblée Générale. Les membres du CA, appelés administrateurs, peuvent être des individus (personnes physiques) ou des entités (personnes morales).
Le bureau est une entité essentielle issue du conseil d’administration. Il est le moteur opérationnel de la CPTS, assurant la gestion quotidienne et la mise en œuvre des décisions prises par les instances supérieures. L’objectif est de vérifier que la gouvernance dispose bien des ressources nécessaires pour :
- Piloter la stratégie,
- Assurer une gestion financière et administrative saine,
- Représenter la CPTS auprès des partenaires institutionnels,
- Animer la dynamique pluriprofessionnelle.
L’enjeu est d’assurer une gouvernance représentative et compétente, capable de fixer des orientations et d’en garantir l’exécution sans rigidifier l’organisation.
Cette gouvernance est soutenue, à minima, par un coordinateur qui aura pour mission de planifier et d’organiser les actions de la CPTS. Dès lors, la gestion des ressources humaines est le second enjeu majeur pour la pérennité des CPTS. Il est essentiel de bien articuler la gouvernance avec l’équipe opérationnelle, qu’elle soit constituée de salariés (Coordinateur(s), Chargés de Mission) ou de travailleurs indépendants.
Une gestion des ressources humaines bien pensée contribue ainsi à renforcer la solidité et l’efficacité de la gouvernance des CPTS.
Aller plus loin : Guide pratique sur l’essentiel du fonctionnement associatif.