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Pass sanitaire : ce qu’il faut retenir des modalités de mise en œuvre

Le Parlement a donné son feu vert définitif au certificat Covid numérique de l’UE, mercredi 9 juin. Un décret publié la veille au Journal officiel détaille les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire, aujourd’hui en vigueur.

Ce qu’il faut retenir :

Les justificatifs « d’absence de contamination par la Covid-19 » pouvant servir de passe sanitaire sont de trois types :

  • 1. Un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d’au plus 72 heures.
  • 2. Un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la Covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par l’Agence européenne du médicament.
  • 3. Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 15 jours et moins de six mois auparavant, qui « n’est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test mentionnés à la phrase précédente ».

Les citoyens devront présenter ces documents pour accéder aux lieux et événements accueillant 1000 personnes ou moins. En ce qui concerne « les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels » et « les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ». Le décret précise que le résultat de l’examen de dépistage virologique ou le certificat de rétablissement sont générés par le système d’information (SI) Sidep, et le justificatif de statut vaccinal est généré par le SI Vaccin Covid.

Les justificatifs « peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistrés sur l’application mobile TousAntiCovid ou tout autre support numérique ».

Le passe sanitaire pourra être contrôlé par « les exploitants de services de transport de voyageurs, les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières, les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret et les agents de contrôle habilités à constater les infractions » à l’état d’urgence sanitaire.

 

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Sources : APMnews, https://www.europarl.europa.eu/

Publié par lsp dans COVID 19 : actualités