Covid 19

Vaccination : un arrêté encadre la rémunération des professionnels de santé

Qu’ils soient infirmiers, médecins, remplaçants, retraités ou étudiants ; en ville, en CPTS, à l’hopital ou en centre de santé, la rétribution des différents acteurs de la campagne de vaccination contre le coronavirus Sars-CoV-2 est dorénavant encadrée forfaitairement lors de vaccination « dans un cadre collectif ». La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) avait proposé un cadre de rémunération début janvier. L’arrêté publié samedi 6/02/2021 au Journal officiel a confirmé et détaillé ces forfaits, pour permettre aux professionnels libéraux ou exerçant en centre de santé de se référer à une grille standardisée.

Comment ça marche ?
« La structure (le centre de vaccination) contractualise avec le professionnel de santé, assure sa rémunération puis se fait rembourser par l’Assurance Maladie des sommes versées à ce titre. La structure ne facture pas les actes. La demande de remboursement se fait en envoyant chaque semaine un bordereau spécifique (XLSX) retraçant les vacations réalisées par ces professionnels, à la caisse d’assurance maladie où se situe la structure.
Dans le bordereau, il faut remplir l’onglet correspondant au statut de chaque professionnel intervenant : retraité, étudiant ou remplaçant » expose l’Assurance Maladie.

Les chiffres :  

Professionnel de santé de ville ou exerçant en centre de santé
Professionnel de santé Demi-journée de 4 heures Période de moins de 4 heures
Infirmier 220€ (240€ les samedis après-midi, dimanches et jours fériés) 55€/h (60€/h les samedis après-midi, dimanches et jours fériés)
Médecin 420€ (460€ les samedis après-midi, dimanches et jours fériés) 105€/h (115€/h les samedis après-midi, dimanches et jours fériés)
En CPTS, centres et maisons de santé
Professionnel de santé Période: 8h-20h Période: 20h-23h et 6h-8h Période: 23h-6h, dimanches, jours fériés
Etudiants en 3e année de soins infirmiers 12€/h 18€/h 24€/h
Infirmiers retraités 24€/h 36€/h 48€/h
Externes ayant validé leur DFASM2 24€/h 36€/h 48€/h
Internes et médecins retraités 50€/h 75€/h 100€/h

 

Que dit l’arrêté ?
Est prévue une dotation de l’assurance maladie forfaitaire pour les établissements de santé publics et privés, perçue « en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », afin d’indemniser les consultations et injections effectuées « au titre de la vaccination contre le Sars-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement ».
« Le montant de cette dotation dépend des lignes vaccinales mises en place par [les établissements] pour assurer la vaccination au sein des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement », dispose l’arrêté.
« Une ligne vaccinale est définie comme un ensemble de personnels médecins et infirmiers hospitaliers ou libéraux, retraités ou étudiants et de fonctions support hospitalières, mobilisés pour assurer les vaccinations au sein d’un centre de vaccination pour une durée de quatre heures » – precise-t-il.
« Chaque ligne vaccinale doit comporter un temps de médecin et un temps d’infirmier permettant la réalisation d’un minimum de quarante injections par période de quatre heures », le montant de la dotation étant calculé sur la base des données transmises à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) par le recueil FICHSUP.

Le décret prévoit 4 niveaux d’indemnisation par période de 4 heures.

Jours de semaine et samedi matin  Samedis après-midi, dimanches et jours fériés 
Forfait A :
– Médecins et infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
– Fonctions support hospitalières
625€ 1.015€
Forfait B :
– Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants
– Infirmiers libéraux
– Fonctions support hospitalières
500€ 800€
Forfait C :
– Médecins libéraux
– Infirmiers hospitaliers, retraités ou étudiants
– Fonctions support hospitalières
340€ 550€
Forfait D :
– Médecins libéraux
– Infirmiers libéraux
– Fonctions support hospitalières
220€ 380€

 

NB 

L’ensemble des actes et consultations de vaccination contre le Sars-CoV-2 sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie, sans avance de frais.

L’arrêté intègre par ailleurs des dispositions visant à « favoriser le recours aux seuls dispositifs de criblage permettant de détecter la présence de différents variants d’intérêt circulant sur le territoire » en précisant la facturation des actes de séquençage.

 

Sources : APMnews, Assurance Maladie

Publié par lsp dans COVID 19 : actualités

Renforcement des mesures face aux variants anglais, sud-africain et brésilien

D’après une dépêche d’APM news du 8 février 2021, la direction générale de la santé (DGS) a annoncé, dans un message « DGS-Urgent » envoyé dimanche 7 février 2021, un renforcement de la stratégie de freinage de la propagation des variants anglais, sud-africain et brésilien du Sars-CoV-2 sur le territoire français.

Il s’agit notamment de nouvelles consignes de criblage des tests positifs, d’un durcissement des règles d’isolement, et d’une série de « mesures complémentaires » pour lutter contre la diffusion de ces variants « qui présentent un risque d’échappement immunitaire et vaccinal ». Dès le 23 janvier a été réclamé aux laboratoires de biologie médicale de conserver les prélèvements ayant donné lieu à un test RT-PCR positif au Sars-CoV-2, afin de réaliser un second « test de criblage aux variantes » du virus.

Le responsable du centre national de référence (CNR) virus des infections respiratoires, le Pr Bruno Lina, a rapporté les résultats préliminaires de la deuxième enquête flash : le variant anglais représentait fin janvier 14% des tests positifs, contre 3,3% début janvier. Deuxième information : les variants sud-africain et brésilien sont bien présents sur le territoire, bien qu’encore très minoritaires.
Dorénavant, tout test positif (test de RT-PCR ou test antigénique) doit « obligatoirement » faire l’objet d’une RT-PCR de criblage en seconde intention pour déterminer s’il s’agit d’une « contamination par une variante d’intérêt », et ce, « dans un délai de 36 heures maximum« .

Deux tests validés

Seulement deux tests de criblages sur les cinq encore inscrits vendredi 06/02/2021 sur la liste de tests validés par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont désormais autorisés. Il s’agit des ViroBOAR Spike 1.0 RT-PCR Kit (Sars-CoV-2)* (Eurofins) et ID SARS-CoV-2/UK/SA Variant Triplex* (ID-Solutions), deux kits « ayant deux cibles dont au moins la mutation N501Y, commune aux 3 variantes d’intérêt actuellement circulantes, et permettant de distinguer la variante 20I/501Y.V1 [anglaise] d’une part et les variantes 20H/501Y.V2 [sud-africaine] et 20J/501Y.V3 [brésilienne] d’autre part ».
Des travaux sont en cours pour permettre l’utilisation et la généralisation de ces kits en première intention pour le diagnostic primaire ; et le ministère a pour objectif d’encourager le développement de kits ciblant de nouvelles variantes d’intérêt potentielles (en premier lieu la mutation 484K, responsable du risque d’échappement immunitaire).

Dans un courrier relayé jeudi par la Société française de microbiologie (SFM), près de 250 biologistes hospitaliers se sont élevés contre le dépistage systématique des variants par RT-PCR de criblage (cf dépêche du 05/02/2021).

Au moins 10 jours d’isolement pour les variants sud-africain et brésilien

Dans le cas spécifique de contacts à risque avec des personnes porteuses du variant sud-africain ou brésilien, ces personnes doivent « bénéficier d’un test PCR, à J0 (dès son identification), afin de démarrer sans délai les opérations de contact tracing s’il est positif », suivi d’un criblage par une RT-PCR de seconde intention si le premier test est positif.

« Une attention particulière devra être apportée, en cas de test négatif, à l’importance de bien respecter la période de quarantaine de 7 jours depuis le dernier contact à risque et sur la nécessité de réaliser un test RT-PCR à J7, à l’issue de cette période », pointe la DGS.

Crédits : Kelly Sikkema on Unsplash

Renforcement des mesures en cas de contamination dans les écoles

La DGS annonce également que des mesures renforcées sont mises en place dans les classes si un enfant est contaminé ou cas contact d’une personne contaminée par l’une de ces variantes. L’une de ces mesures est « la fermeture de la classe automatiquement prononcée ».

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