Réglementations

Instruction n° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016
Texte relatif aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Article L1434-12 et L1434-13
Code de la santé publique
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Modernisation de notre système de santé
Témoignages
